Massacre de Srebrenica : appel contre l'immunité statutaire de l'ONU rejeté

L'appel interjeté par des survivants du massacre de Srebrenica (est de la Bosnie) contre un jugement selon lequel l'ONU ne peut être poursuivie en raison de son immunité statutaire a été rejeté mardi par la cour d'appel de La Haye.

"Dans les conventions internationales sur la création de l'ONU, il est clairement
spécifié que l'ONU ne peut pas être poursuivie devant un tribunal national d'un Etat membre", a indiqué la cour d'appel de La Haye dans un communiqué.

L'association des "Mères de Srebrenica" qui représente environ 6.000 survivants et membres des familles des victimes du massacre de Srebrenica en 1995, souhaitait assigner en justice l'ONU et l'Etat néerlandais, qu'ils accusent d'être en partie responsables de la perte de leurs proches.

Les "Mères de Srebrenica" souhaitaient que la responsabilité de l'ONU et de l'Etat néerlandais soit reconnue et demandaient des dommages et intérêts.

Le 10 juillet 2008, un tribunal de La Haye s'était déclaré incompétent pour juger
l'ONU en raison de l'immunité statutaire de l'organisation. Les "Mères de Srebrenica" avaient fait appel de ce jugement.

"L'immunité contre les poursuites garantit que l'ONU n'est pas contrariée dans l'exécution de ses devoirs en raison de procès entrepris contre elle", souligne le communiqué.

"La cour d'appel a évalué les intérêts de l'ONU à garder son immunité et les intérêts des mères de Srebrenica à considérer l'ONU comme responsable", selon la même source.

Les avocats des plaignants, Axel Hagedorn et Marco Gerritsen, ont annoncé, dans un communiqué, un pourvoi en cassation.

"C'est une question fondamentale de savoir si l'ONU bénéficie d'une immunité absolue parce qu'une telle immunité touche directement les droits humains", ont-ils affirmé, en ajoutant que les "Mères de Srebrenica continueront leur lutte pour la justice".

Le massacre de Srebrenica avait provoqué la mort de près de 8.000 hommes de la population musulmane de la ville bosniaque, tombés entre les mains des forces armées serbes de Bosnie le 11 juillet 1995 malgré la présence de Casques bleus néerlandais mandatés par l'ONU.